Dernière mise à jour : juillet 2026
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Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects.
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Les présentes CGV régissent les prestations de copywriting et d'email marketing proposées par Lionel Borde — Binôme Agency (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont communiquées à tout Client qui en fait la demande (art. L441-1 du Code de commerce).
Les prestations sont proposées selon les formules décrites sur le site et précisées dans le devis ou la proposition adressée au Client. Les prix s'entendent en euros, nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les prestations en cours restent facturées au tarif convenu jusqu'à l'échéance de la période d'engagement.
Les formules d'abonnement sont conclues pour une durée initiale de 3 mois. À l'issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement par périodes d'un mois.
Après la période initiale, chaque partie peut résilier à tout moment par écrit (email suffisant), moyennant un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.
Les prestations sont facturées mensuellement, payables d'avance à réception de facture, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre les prestations en cas d'impayé après mise en demeure restée sans effet 8 jours.
Chaque contenu est soumis à la validation du Client avant envoi ou publication. Le Client dispose d'un aller-retour de corrections inclus par livrable. Sans retour du Client dans un délai de 5 jours ouvrés, le livrable est réputé validé, sans que le Prestataire puisse procéder à un envoi sans accord exprès du Client.
Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les accès, informations et validations nécessaires. Les retards imputables au Client prolongent d'autant les délais de livraison.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les performances (taux d'ouverture, clics, chiffre d'affaires) dépendent de facteurs extérieurs (qualité de la liste, offre, marché) et ne font l'objet d'aucune garantie de résultat.
Les contenus livrés deviennent la propriété du Client après paiement intégral des factures correspondantes. Jusqu'au paiement complet, ils restent la propriété du Prestataire. Le Prestataire conserve le droit de citer la collaboration à titre de référence commerciale, sauf refus écrit du Client.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie. Lorsque le Prestataire accède à la base de contacts du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD : il ne traite les données que sur instruction du Client, pour les seules finalités du contrat, et ne les conserve pas au-delà de la mission.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, après tentative de résolution amiable.